Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour toutes informations sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, limite d’exonération, qui peuvent en bénéficier, modalité de déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

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Prélèvement à la source (PAS)

À compter du 1er janvier 2019 l’employeur devra appliquer le taux de prélèvement à la source (PAS) à chaque salarié. Il est calculé par l’administration fiscale, qui le met ensuite à disposition des employeurs par le biais d’un compte rendu établi chaque mois en retour de déclaration sociale nominative (DSN) (c. séc. soc. art. R. 133-13, V ; CGI, ann. III, art. 46 F). L’employeur procédera aux retenues correspondantes et reversera l’impôt collecté à l’administration fiscale. Par principe, chaque taux de PAS transmis sera valable 2 mois.

Obligations de l’employeur.

Les informations relatives au PAS transmises par l’administration aux employeurs (taux notamment) sont couvertes par le secret professionnel (LPF art. L. 288 A), sous peine de sanctions. Par ailleurs, l’employeur doit conserver les déclarations de PAS, les comptes rendus et les taux de PAS pendant 6 ans (BOFiP-IR-PAS-30-10-20-§ 110-31/01/2018). (more…)

SMIC au 1er janvier 2019

A compter du 1er Janvier 2019 le taux horaire du SMIC est porté à 10,03 €.
Le montant mensuel brut du SMIC pour 151,67 heures est de 1521,25 € ou 1521,22 sur la base des 35 heures x 52/12.

LODEOM calcul de L’exonération pour 2019

Pour toutes informations sur la LODEOM, conditions d’exonération, calcul de l’exonération, modalité de déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

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Réduction générale des cotisations patronales 2019

Pour toutes informations sur la réduction générale, conditions d’exonération, calcul de la réduction patronale, modalité de déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

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