Vie dans l’entreprise

Mise à jour des panneaux d’affichage

Tenir compte du nouveau code du travail

L’employeur met à jour les affichages obligatoires de l’entreprise comportent la référence à certains articles du code du travail (ex. : l’égalité salariale).

S’il affiche des documents citant le code du travail (ex. : accord collectif), il n’a pas d’annotation à porter. Cependant, si le règlement intérieur renvoie au code du travail, il peut être utile de l’actualiser à l’occasion d’une modification.

Intégrer la loi sur les discriminations

Modifier les affichages sur l’égalité hommes-femmes. – Les salariés sont informés sur les règles relatives à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Depuis le 28 mai 2008, l’employeur affiche le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal qui listent les discriminations prohibées et les sanctions pénales encourues (c. trav. art. L. 1142-6).

En contrepartie, il enlève les articles L. 1142-1 à L. 1144-3 du code du travail, sur l’égalité professionnelle hommes-femmes), ainsi que leurs textes d’application, qui étaient affichés.

Maintenir les affichages existants. Dans les établissements où des femmes travaillent, l’employeur conserve :
– le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R. 3221-1 du code du travail, sur l’égalité salariale hommes-femmes ;
– les coordonnées du service d’accueil téléphonique de la HALDE (loi 2001-1066 du 16 novembre 2001, art. 9).

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il continue d’afficher les indicateurs utilisés dans le rapport écrit sur la situation comparée des conditions d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise (c. trav. art. L. 2323-57 et L. 2323-59).

Mettre à jour tous les affichages. L’employeur corrige les panneaux d’affichage situés sur tous les lieux de travail, tous les locaux de travail ou à l’entrée de ceux-ci (c. trav. art. L. 1142-6  et R. 3221-2). S’il les double par une communication type intranet, il met aussi à jour ces informations.

Affichages électoraux

C’est par voie d’affichage que l’employeur sera tenu d’informer certains syndicats de l’organisation des élections, de les inviter à négocier le protocole préélectoral et à établir leurs listes de candidats aux élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise.