Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle, effectuée par voie électronique, qui a vocation à remplacer les différentes déclarations sociales que l’employeur doit transmettre aux organismes sociaux. Elle a notamment pour objectif de simplifier les formalités à la charge des employeurs en leur permettant de déclarer en une seule fois tous les éléments qui permettent aux organismes sociaux d’établir les droits des salariés, de calculer les cotisations et impositions et de contrôler l’application du droit du travail. Elle a été mise en place progressivement et est devenue obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis 2017.

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SMIC au 1er janvier 2017

A compter du 1er Janvier 2017 le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 €.
Le montant mensuel brut du SMIC pour 151,67 heures est de 1480,30 € ou 1480,27 sur la base des 35 heures x 52/12.

Réduction (FILLON) 2017

Pour toutes informations sur la réduction dite FILLON, conditions d’exonération, calcul de la réduction patronale, modalité de déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations prélevées sur les salaires, pour les parts salariale et patronale, doivent être reversées chaque trimestre par l’employeur aux caisses Arrco et Agirc, avec une régularisation annuelle.

À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour les employeurs comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d’un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l’Urssaf).

Nouveau : L’aide « Embauche PME »

Depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines conditions, à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit jusqu’à 4000 €).

Cette aide « Embauche PME » s’adresse aux entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié :

  • en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • et dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic.

Important : cette nouvelle aide n’est pas gérée par votre Urssaf et ne doit pas figurer sur vos déclarations Urssaf.

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME » :

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