You are here: Home » Uncategorized » Cotisations sociales 2017

Cotisations sociales 2017

Tableau général des charges sociales

Charges sociales

Taux au 1er janvier 2017 (en %)

Assiette mensuelle
pour 2017 (en € )

Salarié

Employeur

Total

Tranche

Montant

Cotisations de sécurité sociale

  • Maladie, maternité, invalidité, décès

0,75

12,89

13,64

Totalité du salaire

  • Départements d’Alsace-Moselle

2,25

12,89

15,14

  • Vieillesse :
  • plafonnée

6,90

8,55

15,45

A

de 0 à 3 269

  • déplafonnée

0,40

1,90

2,30

Totalité du salaire

  • Allocations familiales :
  • rémunération ≤ 3,5 Smic

0,00

3,45

3,45

Totalité du salaire

  • rémunération > 3,5 Smic

0,00

5,25

5,25

  • Accidents du travail

0,00

variable

variable

Totalité du salaire

Contribution solidarité autonomie

0,00

0,30

0,30

Totalité du salaire

Contribution logement FNAL

  • entreprises < 20 salariés

0,00

0,10

0,10

A

de 0 à 3 269

  • entreprises ≥ 20 salariés

0,00

0,50

0,50

Totalité du salaire

Versement de transport (entreprises ≥ 11 salariés)

0,00

variable

variable

Totalité du salaire

Contribution organisations syndicales

0,00

0,016

0,016

Totalité du salaire

Contribution pénibilité de base (1)

0,00

0,01

0,01

Totalité du salaire

Fonds de garantie des salaires (AGS)

0,00

0,20

0,20

A + B

de 0 à 13 076

Assurance chômage

2,40

4,00 (2)

6,40

A + B

de 0 à 13 076

Retraite complémentaire des non-cadres (3)

  • sur la tranche 1 (sauf entreprises avec taux plus élevé)

3,10

4,65

7,75

1

de 0 à 3 269

  • sur la tranche 2

8,10

12,15

20,25

2

de 3 269 à 9 807

Retraite complémentaire des cadres (3)

  • régime ARRCO (sauf entreprises avec taux plus élevé)

3,10

4,65

7,75

A

de 0 à 3 269

  • régime AGIRC :
  • tranche B

7,80

12,75

20,55

B

de 3 269 à 13 076

  • tranche C

variable

variable

20,55

C

de 13 076 à 26 152

  • contribution exceptionnelle (CET)

0,13

0,22

0,35

A + B + C

de 0 à 26 152

Cotisations AGFF

  • cadres et non-cadres

0,80

1,20

2,00

1 ou A

de 0 à 3 269

  • non-cadres

0,90

1,30

2,20

2

de 3 269 à 9 807

  • cadres

0,90

1,30

2,20

B + C

de 3 269 à 26 152

APEC (cadres)

0,024

0,036

0,060

A + B

de 0 à 13 076

Prévoyance des cadres (minimum)

0,00

1,50

1,50

A

de 0 à 3 269

Forfait social sur les contributions patronales
de prévoyance et de frais de santé (entreprises ≥ 11 salariés)

0,00

8,00

8,00

Contributions patronales de prévoyance
et de frais de santé

Taxe d’apprentissage (4)

0,00

0,68

0,68

Totalité du salaire

  • Départements d’Alsace-Moselle

0,00

0,44

0,44

Participation à la formation professionnelle

Totalité du salaire

  • entreprises < 11 salariés (5)

0,00

0,55

0,55

  • entreprises ≥ 11 salariés (5)

0,00

1,00

1,00 (5)

  • supplément si CDD

0,00

1,00

1,00

Totalité du salaire des CDD

Participation construction (entreprises ≥ 20 salariés)

0,00

0,45

0,45

Totalité du salaire

Taxe sur les salaires (6)

Assiette annuelle :

(employeurs non assujettis à la TVA)

0,00

4,25

4,25

tranche annuelle de 0 à 7 721

0,00

8,50

8,50

tranche annuelle de 7 721 à 15 417

0,00

13,60

13,60

tranche annuelle de 15 417 à 152 279

0,00

20,00

20,00

tranche annuelle au-delà 152 279

CSG dont :

7,50

0,00

7,50

salaire (avec abattement de 1,75 %
sur la fraction inférieure à 4 plafonds
de la sécurité sociale)

+ contributions patronales de prévoyance
et de frais de santé

  • CSG déductible du revenu imposable

5,10

0,00

5,10

  • CSG non déductible du revenu imposable

2,40

0,00

2,40

CRDS

0,50

0,00

0,50

(1) L’employeur est en outre redevable de la cotisation pénibilité additionnelle pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

(2) La cotisation patronale d’assurance chômage est majorée pour certains CDD ≤ 3 mois.

(3) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.

(4) En outre, les entreprises ≥ 250 salariés dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle est inférieur à 5,00 % de l’effectif moyen annuel sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), dont le taux est modulé selon le nombre de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle.

(5) Le taux de 1,00 % est abaissé à 0,80 % dans le cas où l’employeur finance le compte personnel de formation à hauteur de 0,20 % de la masse salariale chaque année (à condition de conclure un accord d’entreprise d’une durée de 3 ans).

(6) Les taux et l’assiette de la taxe sur les salaires peuvent être présentés différemment avec un résultat identique : 4,25 % de la totalité du salaire + 4,25 % sur la tranche de salaire de 7 721 à 15 417 + 9,35 % sur la tranche de salaire de 15 417 à 152 279 + 15,75 % au delà de 152 279. Le montant de l’abattement relatif aux associations s’élève à 20 304 € en 2017.