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Category Archives: Dossiers

Heures supp l’essentiel

Heures supplémentaires Définition des heures supplémentaires Toutes les heures de travail effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an), quelle que soit la durée conventionnelle du travail, sont considérées comme des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration de salaire. Entreprises et salariés concernés par les heures ... Read More »

Le Dif

La formation à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur : le droit individuel à la formation   Présentation Le droit individuel à la formation (DIF) a été créé par l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle. Ce dispositif a été transposé aux articles L. 933-1 à L. 933-6 du code du travail par la ... Read More »

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée      Synthèse   Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun ... Read More »

SMIC au 1er janvier 2017

A compter du 1er Janvier 2017 le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 €. Le montant mensuel brut du SMIC pour 151,67 heures est de 1480,30 € ou 1480,27 sur la base des 35 heures x 52/12. Read More »