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Category Archives: Actualités

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle, effectuée par voie électronique, qui a vocation à remplacer les différentes déclarations sociales que l’employeur doit transmettre aux organismes sociaux. Elle a notamment pour objectif de simplifier les formalités à la charge des employeurs en leur permettant de déclarer en une seule fois tous les éléments qui permettent aux organismes sociaux ... Read More »

SMIC au 1er janvier 2017

A compter du 1er Janvier 2017 le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 €. Le montant mensuel brut du SMIC pour 151,67 heures est de 1480,30 € ou 1480,27 sur la base des 35 heures x 52/12. Read More »