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Suppression progressive de la DADS en 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l’issue de la paie. Attention, la DADS, encore en vigueur pour 2015, doit être transmise avant le ... Read More »

Versement des cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations prélevées sur les salaires, pour les parts salariale et patronale, doivent être reversées chaque trimestre par l’employeur aux caisses Arrco et Agirc, avec une régularisation annuelle. À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour les employeurs comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d’un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de ... Read More »

SMIC au 1er janvier 2017

A compter du 1er Janvier 2017 le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 €. Le montant mensuel brut du SMIC pour 151,67 heures est de 1480,30 € ou 1480,27 sur la base des 35 heures x 52/12. Read More »

Baisse de la cotisation d’allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,25% à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales et pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Cette baisse de taux se traduit par : ... Read More »