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Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,25% à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales et pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Cette baisse de taux se traduit par : ... Read More »

Pour toutes informations sur la LODEOM, conditions d’exonération, calcul de l’exonération, modalité de déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: https://www.urssaf.fr/portail/home/outre-mer/employeur/exoneration-de-cotisations-dite.html Read More »

Pour toutes informations sur la réduction générale, conditions d’exonération, calcul de la réduction patronale, modalité de déclaration, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html Read More »

Les cotisations prélevées sur les salaires, pour les parts salariale et patronale, doivent être reversées chaque trimestre par l’employeur aux caisses Arrco et Agirc, avec une régularisation annuelle. À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour les employeurs comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d’un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de ... Read More »

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l’issue de la paie. Attention, la DADS, encore en vigueur pour 2015, doit être transmise avant le ... Read More »

Retraite complémentaire Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires qui obéissent à un principe de répartition (telles que l’AGIRC et l’ARRCO) sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale et, par alignement, de celle de la CSG et de la CRDS, et de celle des cotisations de retraite complémentaire (c. séc. soc. art. ... Read More »

Heures supplémentaires Définition des heures supplémentaires Toutes les heures de travail effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an), quelle que soit la durée conventionnelle du travail, sont considérées comme des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration de salaire. Entreprises et salariés concernés par les heures ... Read More »

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée      Synthèse   Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun ... Read More »

A2M SARL  ” PAIE SERVICE ” crée en 1998 est spécialisée dans le traitement social pour les entreprises. Nous intervenons dans de nombreux domaines pour les petites et moyennes entreprises. Nos domaines d’interventions: – Commerce – Hôtellerie Restaurant – Bâtiment – Industrie – Pharmacie – Etc. En France métropolitaine et dans les DOM-TOM Notre clientèle : – De la très petite ... Read More »

PROPOSITION DE TARIF ANNEE 2017 Période : janvier  à  décembre 2017 ASSIETTE DE CALCUL TRAVAUX ACTION Qté TARIF Barème de base Bulletins de salaire L’unité                         20,00 € Bordereaux de cotisations URSSAF L’unité Compris dans le prix du bulletin Bordereaux de cotisations retraite L’unité Compris dans le prix du bulletin Bordereaux de cotisations autre( hors formation continue, TA et effort ... Read More »