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Fin de l’aide à l’embauche PME

Les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois dans les PME effectuées à partir du 1er juillet 2017 n’ouvrent plus droit à une aide à l’embauche. En effet, l’aide à l’embauche dans les PME ne pouvait être accordée que pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017. Vous pouvez toutefois en faire la demande dans les 6 mois ... Read More »

Baisse de cotisation AGS au 1er Juillet 2017

Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le Conseil d’administration a voté, le 29 juin, une nouvelle baisse. Le taux de l’AGS est de 0,15 % depuis le 1er juillet 2017. Read More »

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration mensuelle, effectuée par voie électronique, qui a vocation à remplacer les différentes déclarations sociales que l’employeur doit transmettre aux organismes sociaux. Elle a notamment pour objectif de simplifier les formalités à la charge des employeurs en leur permettant de déclarer en une seule fois tous les éléments qui permettent aux organismes sociaux ... Read More »

Plafonds de la sécurité sociale

Valeurs du plafond 2014 (en € ) 2015 (en € ) 2016 (en € ) 2017 (en € ) Annuelle 37 548 38 040 38 616 39 228 Trimestrielle 9 387 9 510 9 654 9 807 Mensuelle 3 129 3 170 3 218 3 269 Par quinzaine 1 565 1 585 1 609 1 635 Hebdomadaire 722 732 743 ... Read More »

Rémunération minimale des apprentis (cas général)

  Année du contrat Salaire minimum en % du Smic Salaire minimum en % du Smic   Apprenti de – 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 ans et + 1er 25 % 41 % 53 % 2e 37 % 49 % 61 % 3e 53 % 65 % 78 % (1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable que le Smic. Read More »

Contrat Pro salaire minimum légal au 1er Janvier 2017

Contrat de professionnalisation : salaire minimum légal Au moins bac pro (1) Autre salarié < 21 ans 65 % du SMIC 55 % du SMIC De 21 ans à 25 ans 80 % du SMIC 70 % du SMIC 26 ans et plus SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (2) (1) Titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ... Read More »

Valeur du minimum garanti

Depuis le 1er Janvier 2017, le minimum garanti (MG) est fixé à 3,54 €. Le minimum garanti est revalorisé selon les règles suivantes : — il fait l’objet d’un examen annuel. en fonction de l’indice des prix. A compter de 2010, cette revalorisation interviendra, si besoin est, au 1er janvier et non plus au 1er juillet ;— il est indexé sur l’évolution de l’indice des ... Read More »

Taux horaire du SMIC

A compter du 1er janvier 2017, le taux horaire du SMIC est fixé à 9,76 € .   SMIC mensuel brut Horaire hebdomadaire Horaire mensuel SMIC mensuel brut au 1er janvier 2017 (en € ) 32 h 138,67 h 1 353,42 33 h 143,00 h 1 395,68 34 h 147,33 h 1 437,94 35 h 151,67 h 1 480,30 (1) ... Read More »

Cotisations sociales 2017

Tableau général des charges sociales Charges sociales Taux au 1er janvier 2017 (en %) Assiette mensuelle pour 2017 (en € ) Salarié Employeur Total Tranche Montant Cotisations de sécurité sociale Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,89 13,64 Totalité du salaire Départements d’Alsace-Moselle 2,25 12,89 15,14 Vieillesse : plafonnée 6,90 8,55 15,45 A de 0 à 3 269 déplafonnée 0,40 1,90 ... Read More »

Chiffres Clés

Tableau générale des charges sociales Taux horaire du smic Valeur du minimum garantie Salaire minimum des contrats de pro Salaire minimum des apprentis Plafonds de la sécurité sociale Read More »